SOLUTIO, cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires est là pour vous aider.

Le Cabinet d'avocats SOLUTIO vous propose son savoir-faire et son expertise en matière de droit des contrats.

Au diable la modestie ! Disons-le, c'est un domaine dans lequel nous excellons !

D'ailleurs, depuis 2015, Me Thierry Corbeel, managing partner du cabinet, est reconnu par l'OBFG (avocat.be) en tant qu'avocat spécialiste en droit commercial.

Les trois règles d'or d'un contrat

1) Un contrat, cela doit être beau ! 

Au cabinet SOLUTIO, nous apportons un soin tout particulier à la rédaction des contrats. Un contrat doit être bien construit et bien rédigé. Tout le contraire d'une usine à gaz truffée de termes juridiques ! Et si on dit "par cette clause, on veut dire que ...", c'est que ce n'est pas bon et qu'il faut recommencer !

"Avant donc que d'écrire, apprenez à penser,

Selon que notre idée est plus ou moins obscure,

L'expression la suit, plus ou moins nette, ou plus pure,

Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement,

Et les mots pour le dire viennent aisément,

Hâtez-vous lentement et sans perdre courage,

Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage,

Polissez-le sans cesse et le repolissez,

Ajoutez quelques fois et souvent effacez,

(...)" .

2) : un contrat, cela doit être être adapté à vos besoins !

Il doit répondre à vos besoins. Bien sûr, il y a toujours du copier-coller (on ne va pas réinventer la roue à chaque fois), mais il y a aussi toutes ces clauses, taillées sur mesure pour coller à votre réalité, à ce que vous avez convenu avec votre cocontractant. Le contrat doit s'adapter à vous et pas l'inverse.

3) : un contrat, cela doit être court !

Reconnaissons que c'est souvent là un voeux pieux. La tendance du moment est de faire des contrats de plus en plus longs. Mais, plus c'est long, moins on le lit ! Pourtant, si on applique les préceptes de Nicolas Boileau et si on se concentre sur le caractère utile et fonctionnel du contrat, on doit arriver à contenir le nombre de pages.

Rédiger un contrat beau, adapté et court est un challenge qui nécessite un véritable savoir-faire. C'est ici que s'exprime si bien cette citation de Léonard de Vinci qui disait que  "La simplicité est la sophistication utlime".

Et si nous sommes bons au niveau préventif (négociation et rédaction), nous le sommes également au niveau curatif (procès) : nos compétences en ces matières nous permettent de vous défendre avec efficacité vos intérêts devant les tribunaux à l'occasion de litiges en matière de contrat.

Questions fréquentes

1) Faut-il vraiment avoir des conditions générales ?

Traditionnellement, les conditions générales constituaient une sorte de contrat par défaut. Rien n'avait été négocié ni formalisé en détail, mais au moins, il y avait les conditions générales !

Celles-ci figuraient généralement au verso d'un devis ou d'une facture. La place étant limitée, deux solutions s'offraient à l'entreprise : ne prévoir que l'essentiel ou utiliser des caractères minuscules, au risque de rendre le texte illisible et de voir le tribunal les écarter.

Aujourd'hui, les offres, les devis et les factures sont transmis par voie électronique (email, peppol, autre). La contrainte de place a disparu. Il n'y a donc plus de raison de se contenter de quelques clauses standardisées.

Les conditions générales peuvent désormais devenir de véritables contrats-types, adaptés à votre activité.

Pour un avocat, rédiger un tel contrat-type suppose de bien connaître son client, de tirer les enseignements des (mauvaises) expériences passées de celui-ci et de réfléchir avec lui aux différents scénarios (du pire) possibles. Il faut aussi comprendre les processus contractuels de l'entreprise et, parfois, se rendre sur place pour observer la réalité du terrain de visu.

Au final, il y aura bien sûr du copier-coller, mais il y aura surtout ces clauses particulières et ces quelques mots qui feront toute la différence le jour où un problème surviendra.

En conclusion, disposer de conditions générales basiques ne peut pas faire de tort (encore que ...). En revanche, un contrat-type bien construit, bien rédigé et adapté à votre entreprise peut faire toute la différence.

2) Suis-je lié alors que je n'ai rien signé ?

Tant de gens pensent qu'aucun contrat n'est conclu tant qu'ils n'ont rien signé. Funeste erreur !

En réalité, l'immense majorité des contrats sont dits consensuels : ils sont conclus dès que les parties se sont mises d'accord ; lorsque l'offre et l'acceptation se rencontrent, comme l'apprennent les juristes à l'université.

À l'inverse, les contrats dits solennels, qui exigent une formalité particulière pour être valablement conclus, sont l'exception.

Le plus souvent donc, un contrat écrit et signé ne sert pas à "créer" l'accord, mais bien à en prouver l'existence et le contenu. Et, à défaut d'écrit signé, cette preuve peut être apportée autrement : un échange d'e-mails, un SMS, le commencement des travaux, le paiement d'un acompte ou encore le comportement des parties peuvent révéler qu'un accord a bien été conclu.

Et s'il reste des modalités sur lesquelles les parties divergent, le juge appelé à les départager se basera sur le droit commun (en très bref, sur le Code civil). 

L'absence de signature ne constitue donc pas un joker !