Le pacte d'actionnaires, c'est le couteau suisse des relations entre les associés.

SOLUTIO, cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, est là pour vous aider.

 

« S’associer, c’est se marier » (ou presque), mais aussitôt qu'il y a deux associés autour de la table, les intérêts sont divergeants. Dès lors, il est souhaitable de rédiger un pacte d’actionnaires (contrat de mariage) par lequel on va régler des questions liées à l’implication des associés dans l’entreprise, aux conséquences du départ d'un key-man (leaver), aux entrées–sorties volontaires ou forcées des actionnaires, à la politique de distribution des dividendes, à l’exercice des mandats d’administrateurs, à la 'vie d'après' (concurrence, débauchage), etc.

Il est généralement préférable de discuter de ces questions au début des relations, lorsque tout le monde est de bonne volonté, plutôt qu’au moment où les difficultés ou l'argent sont sur la table. Mais même lorsque les relations se tendent, il est encore temps d'écouter la voix de la sagesse, d'enterrer la hache de guerre et de convenir d'un pacte pour ne plus, à l'avenir, buter sur le même problème.

Ceci vaut aussi bien dans une petite entreprise que dans une moyenne, dans une entreprise 'classique' que dans une start-up à l’occasion du renforcement des fonds propres par l'arrivée d'investisseurs, business angels ou venture capitalists. Et cela vaut aussi, et même surtout, dans les entreprises familiales ; les litiges entre associés au sein d'une même famille sont les pires qui soient. 

 

Nos quatre 'guidelines'

Au cabinet d'avocats SOLUTIO, lors de la rédaction et de la négociation des pactes d'actionnaires, nous nous efforçons de suivre les consignes suivantes :

1) Simplicité

Notre crédo sera toujours le même : la simplicité ; qu’on nous préserve des contrats de type « usine à gaz », illisibles et abscons, issus des partiques anglo-saxonnes et totalement décalés par rapport au droit belge. 

2) Originalité

Nous sortons volontiers des sentiers battus (au plutôt des autoroutes) pour proposer des solutions originales adaptée à vos besoins et tirant tous les avantages de la souplesse du nouveau Code des Sociétés et des Associations. Par exemple, pourquoi faire des actions de classe A, B, C, etc. lorsqu'une clause de qualité insérée dans les statuts aboutit au même résultat mais avec bien moins d'effets pervers ? 

3) Equilibre

Dans un pacte d'actionnaires, l'équilbre est essentiel. Il faut prendre en considération les attentes et les intérêts légitimes des autres parties. Rien ne sert de vouloir trop tirer la couverture à soi. On peut même dire que celui qui agit ainsi n'est généralement pas l'associé dont on rêve ... .

4) Expérience

Enfin, nous avons l’expérience des relations entre associés. Nous avons la pratique des litiges entre associés qui se terminent devant les tribunaux. Dès lors, nous savons souvent par avance où cela va coincer et nous faisons en sorte que cela n’arrive pas.

 

Un litige entre associés fait partie des pires choses qui puissent arriver à un entrepreneur. 

Aussi, « mieux vaut prévenir que guérir ».  Le pacte d'actionnaires n'empèchera pas les crises de survenir, mais au moins, en pareil cas, il existera un accord, un cadre, auquel se référer et, partant, de limiter les dégâts.

 

Questions fréquentes

1)  Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger un pacte d'actionnaires ?

Une IA peut produire un pacte d'actionnaires qui, à première vue, paraît parfaitement rédigé. 

Un pacte d'actionnaires n'est pas un simple assemblage de clauses. Il doit former un ensemble cohérent, adapté à votre entreprise et à ses actionnaires. Et surtout, il doit pouvoir résister à l'épreuve du temps.

Avez-vous pensé, par exemple, à ce fils qui est parti faire le tour du monde et qui « vit sa meilleure vie », mais dont vous espérez secrètement qu'il reviendra un jour au bercail et souhaitera peut-être rejoindre l'entreprise familiale ? Le pacte que vous signez aujourd'hui lui laissera-t-il cette possibilité ? À quelles conditions ? Et comment concilier cette perspective avec les intérêts de vos autres associés, qui n'auront sans doute pas les mêmes attentes que vous ?

Un pacte d'actionnaires est généralement conçu pour durer des années. Entre-temps, les projets évoluent, les familles changent, les associés vieillissent, les entreprises grandissent ... et les relations peuvent se tendre. Il faut donc anticiper non seulement ce que vous souhaitez aujourd'hui, mais aussi ce qui pourrait se produire demain.

C'est là que l'expérience d'un avocat fait la différence : poser les bonnes questions, déceler les enjeux que vous n'aviez pas envisagés, articuler les clauses entre elles et prévoir des solutions pour les situations où les intérêts des associés ne convergeront plus.

Un bon pacte d'actionnaires ne se contente pas d'organiser le présent, il prépare aussi l'avenir, y compris celui que vous n'aviez pas imaginé.

2) Quelles sont les deux clauses les plus importantes à prévoir dans un pacte d'actionnaires ?

S'il ne fallait en retenir que deux, nous choisirions sans hésiter une clause de valorisation des actions et une clause de résolution des conflits.

1. Une clause de valorisation des actions

Le jour où l'un des actionnaires souhaite quitter la société ou si les autres veulent le voir partir ou encore lorsqu'un désaccord impose d'organiser une séparation, la question de la valorisation des actions devient centrale. Or, ce moment-là, il est trop tard pour s'accorder sereinement sur les règles du jeu.

Il faut donc anticiper est s'entendre sur la valorisation lorsque l'ambience est bonne. Mais comment déterminer la valeur des actions ? À quelle date ? Selon quelle méthode ? Faut-il tenir compte de circonstances particulières ? Qui tranchera en cas de désaccord ?

Cette clause de valorisation mérite une réflexion approfondie. Notre conseil est de conserver une certaine souplesse : une formule trop rigide, qui paraît parfaitement adaptée aujourd'hui, peut se révéler catastrophique quelques années plus tard.

2. Une clause de résolution des conflits

Les associés peuvent partager aujourd'hui les mêmes ambitions mais avoir demain des intérêts divergents. En pareil cas, comment éviter qu'un désaccord ne paralyse l'entreprise ?

Prévoir une procédure de conciliation et, mieux encore, de médiation permettra aux protagonistes de rechercher ensemble la solution la plus acceptable qui permettra à chacun de sortir satisfait de l'équilibre retrouvé. 

 

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