Droit des sociétés

Le Cabinet SOLUTIO vous accompagne et vous conseille lors de la création et du choix de votre structure juridique,
lors de l’entrée de nouveaux associés et investisseurs ou à l’occasion du renforcement de vos fonds propres.

Nous préparons et rédigeons des chartes familiales visant à établir la "constitution" de votre entreprise familiale en
vue d'assurer sa pérennité conformément aux idées de ses fondateurs.

Nous sommes également à vos côtés pour vous aider à planifier votre succession. Nous analysons votre  situation
de manière globale et recherchons avec vous, en collaboration avec d’autres intervenants
(notaires, banquiers, conseillers fiscaux), les formules les plus adaptées.

Nous veillons à la compliance de votre entreprise aux nombreuses normes légales (prévention des conflits d’intérêts,
prévention de la responsabilité des dirigeants, organisation des assemblées générales, renouvellement des mandats
d’administrateurs, etc.) en rapport avec le fonctionnement des organes de celle-ci. Nous assurons le corporate
housekeeping de votre entreprise (rédaction des convocations, procurations, procès-verbal d’assemblée générale
et de conseil d’administration, tenue et conservation des livres, publications au Moniteur belge,…).

Nous sommes à vos côtés lorsque des conflits internes menacent la pérennité votre l’entreprise (retrait et exclusion
d’associés, désignation de mandataires ad hoc ou d’administrateurs provisoires, annulation d’assemblées générales,
exercice du droit de contrôle et d’investigation de l’actionnaire individuel, etc.) ou lorsque la responsabilité personnelle
des dirigeants est mise en cause.

Enfin, nous vous conseillons et vous défendons également si votre entreprise est confrontée à de graves difficultés mettant
en cause sa survie. Nous vous assistons et vous défendons dans toutes les procédures collectives (procédure de
réorganisation judiciaire (PRJ), liquidation judiciaire, faillite).

Safe Pack

Pour offrir une tranquillité d’esprit aux PME, nous proposons une formule d’abonnement mensuel orientée vers le conseil et la prévention des litiges.

Le « Safepack » vous permet de disposer quelques heures par mois d’un avocat qui vous assiste, répond à vos questions et participe au développement de votre entreprise tout en veillant à la compliance et au corporate housekeeping de celle-ci.

En savoir plus sur le SafePack
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