Droit des sociétés

Le cabinet SOLUTIO est spécialisé en droit des sociétés.

 

Nos domaines d'intervention privilégiés sont les suivants.

1. Choix de la structure juridique et statuts sur mesure

Nous vous accompagnons et vous conseillons lors de la création et du choix de la structure juridique qui encadrera votre activité.

Nous vous conseillerons également pour tailler vos statuts sur mesure, en fonction de vos besoins, de votre situation, de votre business.

2. Charte familiale

Nous préparons et rédigeons des chartes familiales  visant à établir la "constitution" de votre entreprise familiale en vue d'assurer sa pérennité conformément aux idées de ses fondateurs.

3. Pacte d'actionnaires

Nous serons présents lors de l’entrée de nouveaux associés et investisseurs (tours de table) ou à l’occasion du renforcement de vos fonds propres. À ces moments clés de la vie de votre entreprise, nous vous conseillerons sur le meilleur pacte d'actionnaires  adapté à votre situation et à vos besoins.

4. Responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise

Nous vous conseillerons s'agissant de votre responsabilité en tant qu'administrateur ou de représentant permanent. Et, si nécessaire, nous vous défenderons. La matière est complexe et nous vous aiderons à bien identifier la ligne rouge à ne pas dépasser. 

5. Litige entre associés

Nous sommes à vos côtés lorsque des litiges entre associés menacent la pérennité l’entreprise (retrait et exclusion d’associés, désignation de mandataires ad hoc ou d’administrateurs provisoires, annulation d’assemblées générales, exercice du droit de contrôle et d’investigation de l’actionnaire individuel, etc.).

 

Dans d'autres domaines, périphériques à notre sphère de compétence, nous pourrons également vous accompagner, aux côtés d'autres spécialites.

Par exemple, nous sommes également là pour vous aider à planifier votre succession. Nous analysons votre  situation de manière globale et recherchons avec vous, en collaboration avec d’autres intervenants (notaires, banquiers, conseillers fiscaux), les formules les plus adaptées.

Nous ne vous laisserons pas tomber si votre entreprise est confrontée à de graves difficultés mettant en cause sa survie (procédure de réorganisation judiciaire (PRJ), liquidation judiciaire, faillite). Dans de telles circonstances, nous vous recommanderons les meilleurs spécialistes avec qui nous collaborerons.

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