Contrats commerciaux

Le Cabinet SOLUTIO met à votre service son savoir-faire et son expertise en matière de droit des contrats.

Nous négocions et rédigeons pour vous tous types de contrats commerciaux tels que :
 

- contrats de vente

- contrat de bail

- contrat de licence

- contrat de cession de droits intellectuels

- contrat de franchise

contrat d'agence

- contrat de concession

- contrat de commission

- contrat de courtage

- contrat de construction

- contrat de R&D

- contrat de prêt

- contrat de prestation de services

- contrat de sous-traitance

- contrat de mandat

- contrat de transaction

- contrat de management

- contrat de joint-venture

- contrat de recherche

- contrat de société

- etc.
 

Nous rédigeons également vos conditions générales d’achat ou de vente.

Nous apportons un soin tout particulier à la rédaction de ces contrats ; il s’agit toujours d’un travail sur mesure
adapté à votre secteur d’activité et à votre métier.

Nos compétences en ces matières nous permettent de vous défendre avec pertinence et efficacité les intérêts
devant les tribunaux et/ou les arbitres lors de litiges relatifs à ces contrats.

Safe Pack

Pour offrir une tranquillité d’esprit aux PME, nous proposons une formule d’abonnement mensuel orientée vers le conseil et la prévention des litiges.

Le « Safepack » vous permet de disposer quelques heures par mois d’un avocat qui vous assiste, répond à vos questions et participe au développement de votre entreprise tout en veillant à la compliance et au corporate housekeeping de celle-ci.

En savoir plus sur le SafePack
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