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11 avril 2023

Suppression des quasi-apports dans les SRL et risques de fraude

21 mars 2023

Pas de décote d'illiquidité en cas de retrait ou d'exclusion

16 janvier 2023

La donation d’actions par inscription au registre : une fausse bonne idée !

31 mai 2022

Les clauses de qualité pour garantir le pouvoir à ceux qui sont légitimes à l’exercer

25 août 2020

Action en retrait forcé : L'imputabilité en cas de mésintelligence grave entre associés.

24 septembre 2019

Les clauses de détermination de prix en cas de retrait ou d'exclusion

4 octobre 2016

Tableau synthétique des actions en responsabilité contre les dirigeants d'entreprise malgré une décharge

4 octobre 2016

La décharge d'un administrateur et ses limites (2/2) : La responsabilité d'un administrateur nonobstant une décharge valable

25 janvier 2016

La décharge de l'administrateur et ses limites (1/2) : Champ d'application et validité de la décharge

1 octobre 2015

Le représentant permanent d'une personne morale, administrateur d'une société anonyme ??" questions pratiques

1 octobre 2015

La mise en gage de titres d'une s.a. ou d'une s.r.l.

1 octobre 2015

Les actes gratuits des sociétés commerciales (ou : les sociétés iront-elles au paradis ?)

1 octobre 2015

Le registre des parts dans une s.r.l.

30 septembre 2015

Le droit d'investigation et de contrôle de l'associé

30 septembre 2015

Sanctions en cas de dépôt tardif des comptes annuels ou en l'absence de dépôt des comptes annuels

30 septembre 2015

Conflits entre actionnaires ; cession forcée et rachat forcé d'actions

30 septembre 2015

Le conseil d'administration de la société anonyme en sous-nombre

15 septembre 2015

L'argent de l'amour (« Love money »), via un emprunt obligataire privé