Litige entre associés

Dans une entreprise comme dans un couple, des conflits, des litiges surviennent entre les associés.

 

Si, malheureusement, vous êtes impliqués dans un litige avec un ou plusieurs associés, comment réagir ? Quels conseils pouvons-vous vous donner tenter d'en sortir et, à défaut de solution amiable, quelles procédures pourrions-nous engager ?

 

1.  Quels conseils en cas de litige entre associés ?

 

1er conseil : respect et bienveillance 

 

Vous êtes dans une situation délicate ; il y a de la tension dans l'air, mais néanmoins, il est plus que souhaitable que les associés en crise puissent se parler avec respect et, si possible, agir avec bienveillance.

 

2e conseil : négociation, conciliation, médiation 

 

En cas de conflit entre associés, il faut toujours essayer de trouver une solution négociée, ; il faut vraiment tenter d'arriver à une conciliation, à une transaction. Certes, le droit offre plusieurs outils pour apporter une réponse judiciaire aux litiges entre associés, mais la réponse judiciaire est rarement la « bonne » solution. Mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès.

Les Présidents des Tribunaux de l’entreprise en sont particulièrement conscients et, tous, incitent les associés en litige à rechercher une solution négociée, spécialement par la médiation.

 

3e conseil : avis extérieur 

 

Les associés en litige ont le nez sur leur problème qui leur 'bouffe' toute leur énergie. De plus, reconnaissons-le, ils se montent parfois la tête et ils oublient cette vieille histoire de la paille et de la poutre.

Aussi, chacun des associés en crise devrait pouvoir se confier à un proche (à un.e ami.e plutôt qu’à son conjoint) pour avoir un avis 'extérieur'.

 

4e conseil : consulter un bon avocat

 

En cas de conflit entre associés, il est essentiel de consulter un bon avocat pour ce type de litige, c’est-à-dire un avocat :

1.  qui n’est pas un va-t’en guerre : en matière de litige entre associés, il faut (presque) toujours d’abord essayer de s’entendre ;

2.  qui est circonspect :  entre les associés, ce n’est jamais tout blanc ou tout noir, mais toujours gris (il y a des nuances de gris) ;

3.  qui est imaginatif : il faudra de l’imagination pour tenter de trouver une solution au litige ; 

4.  qui connaît très bien la matière et qui en a l’expérience : s’il n’y a pas de solution amiable, on passera par la solution judiciaire et, pour déterminer le BATNA(*) du client, il faut savoir au plus juste ce qui risque de se passer devant le juge si on en arrive là ;

5.  qui comprend les chiffres : la valorisation de l’entreprise sera une question centrale ; c’est le domaine des réviseurs et experts-comptables, mais il est essentiel que l’avocat les comprenne ;

6.  qui est ouvert à la conciliation et  médiation.

 

5e  conseil : ne pas laisser pourrir la situation 

 

En cas de mésentente entre les associés, il est important de consulter un bon avocat avant que la situation ne dégénère.

 

2.  Quelles procédures en cas de litige entre associés ?

 

Si aucune solution amiable n'est possible, il faudra « passer par la case tribunal » en mettant en œuvre l’une des mesures suivantes (il y en a d’autres) :

 

- Action en rachat forcé

 

Un associé est autorisé à se retirer tandis que le ou les autres associés sont condamnés à racheter ses actions au prix fixé par le tribunal, après avoir recueilli l’avis d’un expert (réviseur ou expert-comptable).

 

- Action en exclusion

 

Un associé est condamné à vendre ses actions à son ou ses associés au prix fixé par le tribunal après avoir recueilli l’avis d’un expert (réviseur ou expert-comptable).

 

- Désignation d'un mandataire ad hoc

 

Le tribunal désigne un tiers pour poser certains actes voire même pour gérer totalement la société en lieu et place des organes en fonction, spécialement en cas de blocage mettant en péril la survie de l’entreprise.

 

- Exercice du droit d'investigation et de contrôle 

 

Si aucun commissaire n'a été désigné (réviseur), chaque actionnaire a le droit de savoir ce qui se passe dans l’entreprise et peut, avec l’assistance d’une expert-comptable, avoir accès aux comptes et autres documents pour connaître la situation ; il ne faut pas nécessairement attendre la prochaine assemblée générale pour obtenir des renseignements.

 

- Annulation des décisions de l'assemblée générale 

 

Si les droits d’un actionnaire sont violés à l’occasion d’une assemblée générale, il peut demander au tribunal d’annuler les résolutions qui lui portent préjudice.

 

Le cabinet SOLUTIO est coutumier des litiges entre associés. Nous avons la prétention de répondre parfaitement aux critères du « bon avocat » pour ce type litige détaillés ci-dessus.

Et surtout, mieux vaut prévenir que guérir : un avocat, c'est quelqu'un que l'on voit avant pour éviter les ennuis après ! Appelez-nous !

 

(*)Best Altenative To a Negotiate Agreement

 

Devis - Safe Pack

Les PME hésitent à consulter un avocat parce que le coût les effaye mais surtout parce qu'elles ignorent combien cela va leur coûter.

SOLUTIO a deux réponses à ces inquiétudes :

1) la facturation sur base de DEVIS à prix fixe ; on connaît le prix à l'avance ! 

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