Achat et vente de sociétés

Vous voulez vendre ou racheter une société, un fonds de commerce ou une branche d’activité ?

 

On rêverait qu’il suffise de faire « tope-là » pour que ce soit réglé, mais, en pratique, ce sont toujours des opérations délicates dans lesquelles vous serez bien inspiré de faire appel à des spécialistes pour vous aider : expert-comptable, réviseur, notaire, conseil-fiscal, banquier, cabinet spécialisé en cession et … avocat  !

Le Cabinet SOLUTIO connait bien de ce type d’opération ; nous intervenons dans 5 à 10 dossiers de cession par an.

 

Schématiquement, les étapes de la transmission sont les suivantes :

1. Convention de confidentialité (Non Disclosure Agrement ; NDA)

On est dans la phase d’approche. Il faut rester discret, mais il va falloir échanger certaines informations afin de mieux se connaître. Les parties prennent donc un engagement de confidentialité.

2. Lettre d'intention (Letter Of Intent ; LOI) 

On se déclare ! Le candidat acquéreur fait part de ses intentions quant à la société cible ; il explique son projet, il parle du prix, il expose comment il compte financer l’acquisition, etc.

3. Audit (Due Diligence)

On examine la future mariée sous toutes ses coutures. Les délégués de l’acquéreur (expert-comptable, réviseur, avocat) analysent la « cible » en détail ; on creuse dans les comptes, on décortique les contrats, on vérifie scrupuleusement les titres de propriété, etc.

4. Convention de cession

On passe au contrat de mariage ; chaque article, chaque ligne peut faire l’objet d’une négociation.

Nous interviendrons, dans notre sphère de compétence, à chacun de ses stades. 

 

Notre rôle sera de valider la faisabilité juridique de l’opération envisagée, d’analyser les zones de risque juridique, de trouver des solutions juridiques là où cela coince, de négocier les contrats à vos côtés, de mettre par écrit, clairement, tout ce qui a été convenu au cours des négociations et mettre le doigt sur tous les points qui n’auraient peut-être pas encore été abordés, etc. 

 

Nous interviendrons également au niveau des  conventions et documents 'périphériques' à la cession proprement dite (p.ex. : contrat de crédit-vendeur, contrat de mandat, contrat de dépôt, contrat de séquestre, contrat de gage, contrat de cession de créances ou de dettes, contrat de vente, de location ou de commodat de matériel, contrat de prêt et d’ouverture de crédit, pacte d'actionnaires, rédaction des procès-verbaux des assemblées générales, etc.). 

 

Enfin, et c’est l’un de nos atouts, en tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous intervenons régulièrement dans des contentieux judiciaires post-acquisition : par l’expérience, nous savons donc bien là le bât peut blesser … ce qui nous amène à blinder nos conventions pour, justement, éviter les blessures.

Devis - Safe Pack

Les PME hésitent à consulter un avocat parce que le coût les effaye mais surtout parce qu'elles ignorent combien cela va leur coûter.

SOLUTIO a deux réponses à ces inquiétudes :

1) la facturation sur base de DEVIS à prix fixe ; on connaît le prix à l'avance ! 

2) le SAFEPACK qui est une formule d’abonnement mensuel orientée vers le conseil et la prévention des litiges. Le Safepack vous permet de disposer quelques heures par mois d’un avocat qui vous assiste, répond à vos questions et participe au développement de votre entreprise.

En savoir plus sur le SafePack
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts, pour réaliser des statistiques de navigation, et pour faciliter le partage d'information sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies,
OK