Le pacte d'actionnaires, c'est le couteau suisse des relations entre les associés.

SOLUTIO, cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, est là pour vous aider.

« S’associer, c’est se marier » (ou presque), mais aussitôt qu'il y a deux associés autour de la table, les intérêts sont divergeants. Dès lors, il est souhaitable de rédiger un pacte d’actionnaires (contrat de mariage) par lequel on va régler des questions liées à l’implication des associés dans l’entreprise, aux conséquences du départ d'un key-man (leaver), aux entrées–sorties volontaires ou forcées des actionnaires, à la politique de distribution des dividendes, à l’exercice des mandats d’administrateurs, à la 'vie d'après' (concurrence, débauchage), etc.

Il est généralement préférable de discuter de ces questions au début des relations, lorsque tout le monde est de bonne volonté, plutôt qu’au moment où les difficultés ou l'argent sont sur la table. Mais même lorsque les relations se tendent, il est encore temps d'écouter la voix de la sagesse, d'enterrer la hache de guerre et de convenir d'un pacte pour ne plus, à l'avenir, buter sur le même problème.

Ceci vaut aussi bien dans une petite entreprise que dans une moyenne, dans une entreprise 'classique' que dans une start-up à l’occasion du renforcement des fonds propres par l'arrivée d'investisseurs, business angels ou venture capitalists. Et cela vaut aussi, et même surtout, dans les entreprises familiales ; les litiges entre associés au sein d'une même famille sont les pires qui soient. 

Au cabinet d'avocats SOLUTIO, nous sommes rompus à l'exercice. Lors de la rédaction et de la négociation des pactes d'actionnaires, nous appliquons les règles suivantes :

1. Simplicité

Notre crédo sera toujours le même : la simplicité ; qu’on nous préserve des contrats de type « usine à gaz », illisibles et abscons, issus des partiques anglo-saxonnes et totalement décalés par rapport au droit belge. 

2. Originalité

Nous sortons volontiers des sentiers battus (au plutôt des autoroutes) pour proposer des solutions originales adaptée à vos besoins et tirant tous les avantages de la souplesse du nouveau Code des Sociétés et des Associations. Par exemple, pourquoi faire des actions de classe A, B, C, etc. lorsqu'une clause de qualité insérée dans les statuts aboutit au même résultat mais avec bien moins d'effets pervers ? 

3. Equilibre

Dans un pacte d'actionnaires, l'équilbre est essentiel. Il faut prendre en considération les attentes et les intérêts légitimes des autres parties. Rien ne sert de vouloir trop tirer la couverture à soi. On peut même dire que celui qui agit ainsi n'est généralement pas l'associé dont on rêve ... .

4. Expérience

Enfin, nous avons l’expérience des relations entre associés. Nous avons la pratique des litiges entre associés qui se terminent devant les tribunaux. Dès lors, nous savons souvent par avance où cela va coincer et nous faisons en sorte que cela n’arrive pas.

Un litige entre associés fait partie des pires choses qui puissent arriver à un entrepreneur. 

Aussi, « mieux vaut prévenir que guérir ».  Le pacte d'actionnaires n'empèchera pas les crises de survenir, mais au moins, en pareil cas, il existera un accord, un cadre, auquel se référer et, partant, de limiter les dégâts.