L'argent de l'amour (« Love money »), via un emprunt obligataire privé

1. Introduction

Une PME qui a besoin de financement fera généralement appel à son banquier, à une société de leasing, à un Business Angels, à un fonds de capital à risque, voire au Crowdfunding. Chacun de ces intervenants a ses spécificités, ses besoins, ses exigences, ses lourdeurs. Aussi, surtout pour de jeunes entreprises, le plus simple sera parfois de faire appel au Love Money, soit à l’argent de l’amour qui «désigne les sommes qui sont octroyées à un entrepreneur par des investisseurs avec qui il entretient des relations affectives. Les investisseurs n’octroient les fonds qu’en se basant sur les sentiments qu’ils éprouvent pour le porteur de projet ». Des parents, quelques amis, des voisins, un ancien prof, etc. prêteront chacun des sommes relativement modestes, mais ensemble, les petits ruisseaux feront une grande rivière. En fait, il s’agit de la forme de financement la plus basique et la plus évidente d’une activité économique. Mais encore faut-il disposer de l’outil juridique adéquat pour l’encadrer.

2. L’emprunt obligataire privé

Cet outil est certainement l’emprunt obligataire privé. Un emprunt obligataire privé se définit comme étant un contrat de prêt, consenti par un ou plusieurs créanciers, à la suite d’un placement privé, à une société qui émet en représentation des sommes prêtées un certain nombre de titres négociables, appelés ‘obligations’, conférant à chacun de ces titres des droits identiques. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, pareil emprunt est aisé à mettre en oeuvre. Un exemple valant mieux qu’un long discours, illustrons notre propos

1re étape : l’émission de l’emprunt

Le Conseil d’administration / le Gérant ou l’assemblée générale, décide d’émettre un emprunt aux conditions et modalités qu’il détermine. Il jouira à cet égard de la plus grande liberté.

 

2ème étape : la recherche des souscripteurs

La société fera ensuite le tour de ses « lovers » pour leur exposer son projet et tenter de les convaincre de souscrire à l’emprunt qu’elle vient d’émettre. Elle leur fera signer des « bulletins de souscription »

 

3ème étape : la remise des certificats

Enfin, la société remettra aux souscripteurs des « certificats de détention d’obligations ».

Fondamentalement, c’est aussi simple que cela, même si, pour s’adapter aux cas d’espèce et pour mieux encadrer le projet, la convention d’émission de l’emprunt sera généralement plus élaborée que dans l’exemple ci-dessus. Ainsi, on pourra envisager les points suivants :

  •  emprunt ordinaire ou subordonné ; - valeur d’émission sous le pair ;
  •  situation en cas de souscription partielle ;
  •  libération intégrale ou partielle lors de la souscription ;
  •  éventuelles limites à la cessibilité des obligations ;
  •  modalités particulières d’opposabilité des cessions d’obligation à la société ;
  •  éventuel droit de préemption par les obligataires ;
  •  modalités de paiement des intérêts et de remboursement ;
  •  possibilité de remboursement anticipatif, par tranche ;
  •  possibilité de substitution des obligations en actions/parts sociales ;
  •  modalités de convocation et la tenue de l’assemblée générale des obligataires ;
  •  représentation des obligataires par un mandataire permanent ;
  •  quorum de vote et/ou majorité spéciale à l’assemblée générale des obligataires ;
  •  possibilité et conséquences du rachat des obligations par la société ;
  • attribution de juridiction en cas de litige.

3. Les avantages

Pour le prêteur, les avantages seront :

  • la collégialité : en cas de difficulté de remboursement, les prêteurs agiront de concert et à frais partagés plutôt que chacun individuellement ;
  • la cessibilité : il disposera d’un titre facilement transmissible ;
  • l’égalité : il sera sur pied d’égalité avec les autres prêteurs ; il ne craindra pas d’avoir des conditions moins bonnes que les autres prêteurs.


Pour la société émettrice, les principaux avantages seront :

  • d’avoir une large liberté s’agissant des modalités et des conditions de l’emprunt ;
  • de disposer d’un outil unique plutôt que devoir conclure autant de contrats de prêt qu’il aura de prêteurs.
  • de s’adresser, une fois l’emprunt lancé, à un interlocuteur unique, étant l’assemblée générale des obligataires.

Ainsi, si la société éprouve des difficultés de remboursement, elle pourra « plaider sa cause » devant l’assemblée générale des obligataires qui aura le pouvoir d’amender très largement la convention d’émission des obligations, mais uniquement dans un sens favorable à la société émettrice : elle pourra assouplir des conditions de l’emprunt (taux d’intérêt, durée, etc.), mais pas les renforcer.

 

4. Conclusion


L’emprunt obligataire privé est vieux comme le droit des sociétés … et c’est souvent dans les vieilles casseroles qu’on fait les meilleures soupes.

 

Me Thierry Corbeel

Avocat spécialiste en droit commercial et en droit des sociétés

thierry.corbeel@solutio.law

 

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