Concurrence déloyale

Le Cabinet Solutio vous assiste dans les contentieux relatifs aux usages commerciaux et à la concurrence déloyale :

- désorganisation

- dénigrements

- agissements parasitaires

- publicité trompeuse,

refus de vendre,

- etc.

Nous intervenons rapidement pour engager des procédures en cessation et/ou en référé de nature à résoudre rapidement ces difficultés.

Les avocats en droit commercial vous assistent dans la rédaction de conditions générales de vente et dans la mise au point de vos services de commerce électronique afin d'assurer la mise en conformité de votre entreprise aux législations protectrices des consommateurs. 

Notre équipe d'avocats spécialisés en droit commercial vous conseille en matière de législation relative aux services financiers, voyages, commerce électronique, spamming, signature électronique, agences matrimoniales, contrats, devis et factures et garanties applicables lorsqu'une entreprise conclut un contrat avec un consommateur.

Safe Pack

Pour offrir une tranquillité d’esprit aux PME, nous proposons une formule d’abonnement mensuel orientée vers le conseil et la prévention des litiges.

Le « Safepack » vous permet de disposer quelques heures par mois d’un avocat qui vous assiste, répond à vos questions et participe au développement de votre entreprise tout en veillant à la compliance et au corporate housekeeping de celle-ci.

En savoir plus sur le SafePack
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts, pour réaliser des statistiques de navigation, et pour faciliter le partage d'information sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies,
OK