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Indexation des indemnités de procédure - nouveaux montants

Rédigé le 16 June 2016

Le 1er juin 2016, les montants accordés à titre d'indemnité de procédure ont été indexés de 10 %. Voyez les tableaux ci-dessous. ...

Voici les nouveaux montants de l'indemnité de procédure suite à l'indexation depuis le 1er juin 2016.





Président du Tribunal du Travail - indemnité de procédure :




Le Tribunal du Travail - indemnité de procédure :




La Cour du Travail - indemnité de procédure :

Domaines liés : Contentieux Et le reste...

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