Information préalable en matière d'honoraires d'avocat
Les honoraires d'avocat sont souvent sources de tensions. Depuis quelques années maintenant, la déontologie vient au secours des clients malheureux ! Vous trouverez dans cet article un éclairage sur les règles.
1. Introduction
« Qui gagne son procès est en chemise, qui le perd est tout nu » (proverbe français).
« C’est ouvrir une digue que de commencer un procès » (proverbe arabe).
« Au jardin de l’avocat, un procès est un arbre fruitier qui s’enracine et ne meurt pas » (proverbe italien).
2. Information obligatoire en matière d’honoraires
Dans les litiges en matière d’honoraires d’avocat, le principal et le plus fréquent reproche des clients concerne le manque d’informations à propos de la manière de calculer les frais et honoraires. Le plus souvent, ces différents s’aplanissent lorsque l’avocat explique et détaille ses honoraires à son client. Tant mieux, mais en attendant, que d’énervement, de temps perdu et de relations gâchées.
Depuis environ 5 ans, les Ordres insistent auprès des avocats sur la nécessité d’informer leurs clients sur leurs manières de taxer (c’est le terme consacré …) leurs honoraires.
Le Barreau de Bruxelles français –qui sera très bientôt rejoint en ce sens par tous les barreaux francophones et germanophones- a franchi un pas de plus.
En effet, l’article 1.1 du Règlement du 10 février 2004 (entré en vigueur le 1er mai 2004) dispose que :
« L’avocat informe son client, avec diligence, de la méthode qu’il utilisera pour calculer ses honoraires, frais et débours afférents aux dossiers dont il est chargé. Il fournit au client toutes les informations utiles sur les modalités d’application de la méthode retenue. L’avocat à la charge de la preuve de l’information ainsi communiquée à son client ».
Il s’agit là d’une obligation déontologique de l’avocat. Et si, en tant que telles, les règles déontologiques ne créent pas directement d’obligations contractuelles, elles contribuent cependant indirectement à déterminer le comportement du bon professionnel diligent et prudent. En ce sens, un manquement déontologique peut, dans certaines circonstances, constituer une faute contractuelle. Ainsi, si l’avocat n’a pas avisé son client du mode de calcul de ses honoraires dès le début de son intervention, il ne pourra en réclamer le paiement sur base du mode de calcul qu’il avait retenu et le juge fixera le montant des honoraires sur base des usages de la profession.
Cette obligation d’information préalable quant au mode de calcul des frais et honoraires permettra de rendre les frais et honoraires plus prévisibles. Elle ne peut toutefois conduire à exiger de l’avocat qu’il évalue et annonce d’emblé à son client ce que lui coûtera le dossier que celui-ci confie. Tant de facteurs entrent en jeu que l’exercice est impossible. Mais tout au long de l’évolution du dossier, il faudra que l’avocat et le client aient des échanges réguliers afin d’adapter, tant que faire se peut, les prévisions quant au coût de celui-ci.
3. Conclusion
Ces nouvelles règles en matière d’honoraires ne feront sans doute pas mentir les proverbes.
Gageons toutefois qu’elles permettront d’éviter bien des tensions et tendront à améliorer les relations entre les avocats et leurs clients.