Qui paie mal, paie deux fois
La fraude à la facture est vieille comme le monde.
Au XXième siècle, des escrocs relevaient le courrier dans la boite aux lettres d’une entreprise et subtilisaient une facture. Ils ouvraient l’enveloppe à la vapeur d’une bouilloire et, sur la facture, ils collaient un stickers « attention, nouveau numéro de compte. Merci de payer sur le compte xxx-xxxxxxxxx-xx ». Ensuite, ils refermaient l’enveloppe, la remettaient dans la boite aux lettres et attendaient le versement.
Aujourd’hui, les techniques ont évolué, mais le principe reste le même : un hacker prend discrètement le contrôle de la boite mail du CEO ou du CFO d’une entreprise, il observe les échanges pour repérer les relances en cas de retard de paiement et, le moment venu, à l’insu du titulaire légitime de la boite mail, il envoie un email au débiteur pour demander que le paiement s’effectue sur un autre compte bancaire. Le débiteur, qui n’est pas parfaitement « lucide » (il est dans une situation psychologique gênante puisqu’il est en retard de paiement), s’exécute et paie sur le nouveau numéro de compte. Il croyait payer son fournisseur, mais en réalité, il enrichi un hacker.
En pareil cas, que fait-on ? Le paiement est-il valable ? Qui est responsable ?
En très bref, sauf faute grave avérée du fournisseur ou de son client (pas facile à prouver), on considérera que tous les deux sont victimes de l’arnaque qui est le plus souvent très bien montée. Et puisque le débiteur et le créancier sont, pour ainsi dire, « à égalité » en étant tous deux victimes, on en revient à l’adage « Qui paie mal, paie deux fois ».
Ainsi donc, le débiteur qui a « mal payé » puisqu’il a payé sur un compte qui n’est pas celui du créancier, devra payer une seconde fois (à ce sujet, voir par exemple : R. Steennot, « Fraude in het betaalverkeer : waarom het slachtoffer in de kou kan blijven staan », Tijdschrift voor Privaatrecht, 2021, p. 496 ; Trib. entr. Bruxelles, 27 octobre 2021, R.A.B.G., p. 688, note E. Corthals).
Le débiteur pourrait-il se retourner contre le banquier ? Le plus souvent, c’est peine perdue (long soupir).
Pourrait-il porter plainte au pénal ? Même réponse (même soupir).
En conclusion, en matière de paiement, la prudence n’est pas une option : c’est une protection.
L’équipe Solutio.
