Nom de famille et nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise commerciale participe à la vie des affaires : c’est ce nom qui permet de la distinguer d'autres entreprises. La tentation est grande pour un fondateur d’utiliser son nom patronymique pour identifier son entreprise (Messieurs Henri Nestlé, Henri Ford, Louis Renault ou encore André Citroën ont fondé des empires à leurs noms). Mais qu’advient-il si ce nom de famille est déjà utilisé par une autre entreprise ou si le fondateur décide de céder son entreprise ? Peut-on lui interdire d’utiliser son propre nom de famille pour ses affaires ?
En règle, la protection du nom commercial consiste en ce que le premier utilisateur peut faire interdire, dans la zone où il est actif, un usage ultérieur de ce nom par un tiers, qui serait de nature à créer la confusion.
C’est ce qu’on appelle un droit d’occupation (du terrain commercial) qui se règle selon le principe d’antériorité : premier arrivé, premier servi !
Et, la règle s’applique, même si le deuxième venu souhaite utiliser son nom de famille.
En effet, le nom de famille, utilisé dans la vie des affaires comme nom commercial, obtient une valeur commerciale indépendante de la personne physique de l’entrepreneur.
Ainsi, ce nom commercial devient indisponible, y compris pour les personnes physiques dont c’est le nom, s’il existe un risque de confusion.
Pour évaluer ce risque de confusion, plusieurs critères sont utilisés, dont notamment :
- la similitude entre les deux noms / dénominations,
- le territoire sur lequel les activités sont exercées et
- la nature de ces activités.
La situation devient délicate, et est parfois mal vécue, lorsqu’un entrepreneur a développé son entreprise sous son nom, qu’il la cède et que lui-même ou ses enfants se voient ensuite interdire d’utiliser leur propre nom pour relancer une nouvelle activité.
Voici deux tirés de la jurisprudence :
- M. Walter Gustaaf Staut, qui a vendu ses actions dans la SRL Staut et Fils pour exercer une activité concurrente, s'est vu interdire d'utiliser le nom commercial Electro Staut ;
- M. Willy Bral, ancien gérant de la SRL Chauffage Bral, s'est vu interdire d'utiliser le nom commercial Bral Sanitair Chauffage pour désigner sa nouvelle SRL concurrente.
Soyons philosophe, ce genre de mésaventure ne risque pas d’arriver à Monsieur Cumont.