L’indexation « par palier » ( dite aussi « par seuil »)
Depuis les années ’90, l’inflation en Belgique était faible (< 5%). Et puis, du printemps 2021 à l’été 2023, l’inflation a grimpé, grimpé, grimpé jusqu’à atteindre 12,27 % en octobre 2022. Aujourd’hui, nous sommes revenus à des niveaux faibles, aux alentours de 3 %. Mais nul n’oserait affirmer que nous serions repartis pour 30 ans en eaux calmes. Au contraire, personne ne sait de quoi demain sera fait, et on doit s’attendre à tout, y compris à un retour de l’inflation à deux chiffres.
Vu cette incertitude, il peut être prudent d’insérer dans les contrats d’une certaine durée, une clause d’indexation non pas seulement annuelle comme c’est l’usage, aussi par palier, chaque fois qu’un seuil d’inflation est atteint. De la sorte, on ne subit pas la hausse des prix pendant des mois avant de pouvoir la répercuter sur ses propres clients.
Nous proposons la clause suivante :
Les Parties conviennent que le Prix convenu est indexable, sur base l’indice des prix à la consommation publié mensuellement par le Service public fédéral Économie (Belgique).
L’indexation a lieu une fois par an, à la date anniversaire de la prise d’effet du présent contrat, ou chaque fois que l’indice varie, à la hausse, d’au moins cinq pour cent (5 %) par rapport à l’Indice de référence, conformément à la formule suivante :
Indice actuel
Nouveau Prix = Prix en vigueur x --------------------------
Indice de référence
où :
- Prix en vigueur : le dernier prix appliqué avant l’indexation ;
- Indice actuel : l’indice des prix à la consommation du mois précédant la date de déclenchement de l’indexation ;
- Indice de référence : l’indice des prix à la consommation ayant servi au calcul de la dernière révision ou, à défaut, celui du mois précédant la prise d’effet du présent contrat.
L’indexation prend effet, de plein droit, à la date de publication du nouvel indice des prix à la consommation par le SPF Économie.
L’indexation annuelle a toujours lieu, même si, au cours de l’année écoulée, une indexation par palier a été appliquée.
Ce système mixte, qui associe l’indexation annuelle à des révisions progressives, procure une souplesse accrue dans les relations contractuelles. Il garantit un meilleur équilibre entre les dépenses engagées et les prix convenus, en atténuant les déphasages découlant des retards d’indexation.
L’équipe Solutio