Lettre de mission : exclusivité
Une fiduciaire avait une relation de longue date avec un client. À un moment, « c’est la vie », les relations se crispent et le client décide de mettre fin au contrat. Conformément à la lettre de mission qu’il avait signée en son temps, il notifie à la fiduciaire la résiliation du contrat, moyennant le préavis contractuel de six mois. Jusque-là, tout va bien...
Cependant, la fiduciaire constate que, pendant le préavis, le client réduit singulièrement le volume du travail demandé ; celui-ci explique qu’il va faire lui-même la TVA, les clôtures, etc.
C’est cousu de fil blanc : le client a fait appel à une autre fiduciaire qui effectue tout le travail intéressant tandis que, pendant la durée du préavis, il ne laisse que l’encodage à la première fiduciaire.
Le client pouvait-il ainsi réduire le volume des prestations ? Ce faisant, n’a-t-il commis une faute qui justifierait la résolution immédiate du contrat à ses torts et griefs ?
Oui, plaidions-nous, car le client avait confié à la fiduciaire une mission complète de tenue de sa comptabilité et que, par nature, une telle mission est exclusive.
Non, répondait l’adversaire, qui soutenait que la mission n’était pas exclusive et rien ne l’empêchait de retirer des postes de la mission. Au final, le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a débouté la fiduciaire. Il a jugé que :
"Le tribunal ne peut pas davantage suivre la demanderesse au principal quant à son deuxième grief lorsqu'elle soutient que la défenderesse au principal aurait violé une clause d'exclusivité. Le tribunal relève qu'une telle clause n'est pas reprise à la convention liant les parties. Au demeurant, il est logique que la défenderesse au principal, qui a notifié la fin des relations contractuelles à la demanderesse au principal, prépare, pendant la période de préavis, la reprise de sa comptabilité par un autre comptable.
Il s'en déduit que la demanderesse au principal sera déboutée de sa demande."
Au vu de cette décision, on ne saurait trop conseiller aux fiduciaires de préciser, expressis verbis, dans leurs lettres de mission, que leur mission est exclusive.