La nature a horreur du vide... l'organe d'administration aussi

La règle de base est qu’une société doit toujours avoir un ou plusieurs (selon les statuts ou le CSA) administrateurs pour la représenter : il ne peut pas y avoir de personne morale sans représentant ; il doit toujours y avoir quelqu’un.

Les exceptions sont très limitées. La société se retrouve réellement sans organe d’administration, c’est-à-dire sans personne pour la gérer et la représenter, lorsque les personnes qui composaient celui-ci sont mortes (personnes physiques) ou liquidées (personne morale).

Ainsi, il est de jurisprudence constante que, lorsque la fin du mandat d’un administrateur (démission, révocation ou arrivée du terme) rend la composition de l’organe d’administration irrégulière parce qu’en sous-nombre, cet administrateur reste en fonction jusqu’à ce qu’il ait été effectivement remplacé.  

Par exemple : 

• dans une S.A. avec plus de deux actionnaires, il faut minimum trois administrateurs ; si l’un des trois démissionne, il reste en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ;
• dans une S.R.L., il faut minimum un administrateur ; si l’administrateur unique démissionne, il reste en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ;
• (plus vache) dans une S.A. avec deux actionnaires, il faut toujours deux administrateurs ; s’il y a trois administrateurs et que l’un d’eux démissionne, il en reste donc deux et le CA est valablement constitué … sauf si les deux qui restent sont représentés par une seule et même personne physique (violation de la règle de la collégialité : dans un CA, il faut toujours au moins deux personnes physiques autour de la table).

Aussi longtemps qu’un organe d’administration régulier n’est pas re-constitué, les « anciens » administrateurs restent donc en fonction. Et cela peut durer trèèèèèès longtemps ! On trouve dans la jurisprudence des affaires où cette situation a perduré pendant près de 20 ans !

Les conséquences peuvent être catastrophiques en termes de responsabilité personnelle de l’administrateur qui est resté en fonction « à l’insu de son plein gré ». 

Il est donc essentiel, pour l’administrateur sortant, de s’assurer que, suite à la fin de son mandat, les publications nécessaires aux Annexes du Moniteur belge soient faites, mais aussi que l’organe d’administration de la société reste valablement constitué ou soit valablement re-constitué.

Que faire si ce n’est pas le cas ?

La première chose à faire est de mettre en demeure la société de régulariser sa situation. Et si une telle sommation reste sans effet, il faudra demander, en référé au Président du Tribunal de l’entreprise, de désigner un administrateur ad hoc afin de convoquer une AGE appeler à désigner un ou plusieurs administrateurs et, le cas échéant, si l’AGE ne désignait personne, de prononcer la dissolution judiciaire de la société.  

Conclusion : il faut toujours soigner sa sortie !

L’équipe Solutio