Compte courant d’associés : un véritable compte courant ?
En comptabilité et en fiscalité, on parle souvent d’un « compte courant », lorsqu’un administrateur ou un associé a des dettes ou des créances vis-à-vis de la société, mais attention : le « compte courant » en comptabilité est différent du « compte courant » en droit !
Mais alors, qu’est-ce qu’un compte courant en droit ?
Il s’agit d’un mécanisme contractuel classique d’inscription sur un compte des dettes et des créances réciproques, nées entre des parties qui entretiennent un courant d’affaires, conçu afin de faciliter les opérations entre elles.
On rencontre régulièrement ce type de contrat entre un commettant et son commissionnaire, entre un fournisseur et un acheteur régulier (contrat cadre suivi de contrats d’exécution), entre des sociétés faisant partie d’un même groupe ou, plus généralement, entre deux sociétés partenaires.
Ce mécanisme doit être bien compris.
En effet, dans un compte courant (en droit), il n’y a pas d’accumulation de dettes et de créances ; au contraire, à chaque nouvelle opération, il y a un nouveau solde et surtout, il s’opère une novation.
Il en résulte que :
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les causes et les effets juridiques des dettes et des créances réciproques rentrant dans le compte courant s’effacent au profit d’un nouveau lien contractuel. Aussi, les conditions générales liées aux créances réciproques ne sont plus d’application puisque l’ancien lien contractuel a disparu : plus de clause pénale, plus d’intérêts moratoires, plus de clause d’attribution de compétence, plus de réserve de propriété, etc ;
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le compte forme un tout qui ne peut être décomposé ou scindé. On ne peut donc plus distinguer quelle dette ou quelle créance a été payée ; tout se compense automatiquement faisant apparaitre un solde provisoire qui ne sera exigible qu’à la clôture du compte ; en cas de défaut paiement, on réclamera le paiement du solde et pas le paiement des factures ;
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puisque le solde ne sera exigible qu’au moment de la clôture du compte, aucun intérêt n’est dû sur les sommes inscrites au compte. Des intérêts seront dus uniquement sur le solde final du compte, après clôture.
Les comptes « d’associés » ou « d’administrateur » ne répondent généralement pas aux caractéristiques du compte courant. En effet :
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il n’y a pas de « courant d’affaires » ;
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les opérations sont parfois à « sens unique » (pas de réciprocité).
Ainsi, en pareil cas, il n’y a pas de véritable « compte courant ».
Il peut toutefois arriver, dans des circonstances particulières, que toutes les conditions soient remplies et qu’il y ait un véritable compte courant, avec novation.
On pourrait aussi imaginer que les parties (l’administrateur et sa société) décident d’organiser leurs relations par une convention de compte courant en bonne et due forme. Par suite, aucun intérêt ne serait dû, ni dans un sens ni dans l’autre.
Mais alors, quelles conséquences fiscales en découleraient s’agissant des intérêts ? Sur cette question qui sort de notre champ de compétence, nous passons le relais aux fiscalistes ... en les invitant à faire preuve d'imagination …