Pour mille et une bonnes ou mauvaises raisons, Benoît s’est rendu insolvable et a mis tous ses biens au nom d’une sprl. Il se croit à l’abri de ses créanciers et pense qu’il va pouvoir vivre tranquillement au soleil. Ce n’est qu’une douce illusion, car la réalité va le rattraper.

En effet, les créanciers de Benoît peuvent parfaitement effectuer une saisie-arrêt entre les mains de sa société, pour toute « somme » que celle-ci lui doit.

Ces « sommes » représentent bien entendu l’argent que la société doit à Benoît (rémunération, compte courant, dividendes, etc.) mais aussi les parts de la société détenues par Benoît qui sont considérées comme un droit de créance de l’associé sur la société. Les créanciers de Benoît pourront donc faire saisir ses parts et les faire vendre (il existe une procédure spécifique pour cela).

Bien sûr, en sa qualité de gérant de la société, Benoit pourrait être tenté de ne pas déclarer à l’huissier ayant opéré la saisie combien d’argent sa société lui doit, ni surtout combien de parts il détient. Ou alors, il pourrait essayer de vite transférer ses parts à un tiers.

Ce serait là un très mauvais plan ! En effet, en cas de déclaration inexacte, tardive ou alambiquée, ou de non-respect de la saisie, le tiers saisi (ici, la sprl de Benoît) peut être déclaré débiteur pur et simple des dettes du débiteur (Benoît).

C’est ce qui est arrivé à un médecin généraliste qui, devant de l’argent à un couple, avait transféré tous ses biens à une sprl qu’il avait constituée et dont il était le gérant. Le couple avait pratiqué une saisie-arrêt entre les mains de la sprl et le médecin, en sa qualité de gérant de la sprl, avait fait une déclaration incomplète à l’huissier. Par un jugement du 12 mai 2016, le tribunal civil de Bruxelles a condamné la sprl à payer au couple la dette du médecin.

Et ajoutons encore que le fait, pour le tiers saisi, de faire des déclarations fausses ou incomplètes est sanctionné pénalement.

Notre conseil : Si vous êtes face à un Benoît, ne vous découragez pas. Venez nous voir et on verra ensemble ce que l’on peut faire !

Nicolas est expert-comptable. Il pourrait travailler dans la fiduciaire de son père, mais il n’en a vraiment pas envie. Il postule donc dans une fiduciaire concurrente. Celle-ci répond à sa candidature en ces termes : « Dès lors que vous êtes le fils de ..., vous comprendrez aisément que nous ne pouvons répondre favorablement à votre candidature, … ».

Pareille réaction est compréhensible, mais elle est juridiquement critiquable.

En effet, dans des circonstances très similaires, par un jugement du 10 novembre 2016, le tribunal du travail de Liège a jugé que : « la personne dont la candidature est rejetée par un employeur au motif de son appartenance à une famille déterminée fait l’objet d’une distinction directe fondée sur l’origine sociale ou la naissance, critères protégés par la Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ».

Et conformément à l’article art. 23, § 2, 2° de la Loi, le tribunal a accordé au postulant malheureux une indemnité équivalente à 6 mois de rémunération.

Notre conseil : tournez sept fois vos doigts au-dessus du clavier avant de répondre pour éconduire un candidat.

Lorsque vous achetez un bien (une maison, une voiture, un logiciel, une machine) et que vous découvrez ensuite que celui-ci est affecté d’un vice caché, vous pouvez vous retourner contre le vendeur pour demander l’annulation de la vente ou des dommages et intérêts ; ce que l’on appelle la « garantie des vices cachés » (article 1641 du Code civil).

Mais attention, car l’article 1648 du Code civil impose à l’acquéreur découvrant un vice caché d’agir en justice dans un « bref délai ».

Qu’est-ce qu’un bref délai ? La loi ne le dit pas et c’est le juge qui appréciera en fonction des circonstances.

C’est ainsi que, par un arrêt du 5 juin 2014, la Cour d’appel de Mons a jugé tardive l’action en justice de l’acquéreur d’un immeuble introduite quatre mois après la découverte, par celui-ci, de la présence de la mérule dans l’immeuble.

Et la Cour de rappeler également que si des pourparlers sérieux sont généralement considérés comme suffisants pour interrompre le « bref délai », l’envoi d’un simple courriel au vendeur ne peut être assimilé à de tels « pourparlers sérieux » !

Notre conseil : En matière de vices cachés, la patience n’est pas la mère de toutes les vertus. Si vous êtes concerné : agissez ! Allez voir votre avocat !