L'abonnement SafePack : un avocat dans votre entreprise

L’esprit tranquille, grâce à un avocat dans votre PME 

« Un bon avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant, pour éviter les ennuis après »

 

Quelle que soit la taille de votre entreprise, des questions juridiques se posent chaque jour et nécessitent très souvent l'avis ou l'intervention d'un juriste. Pourtant, un service juridique interne au sein des PME reste rare et coûteux.

Notre abonnement Safepack vous permet de disposer d’un avocat qui vous assiste, répond à vos questions et participe au développement de votre entreprise tout en veillant à la compliance et aucorporate housekeeping de celle-ci. 

Il s’agit d’une formule d’abonnement mensuel orientée vers le conseil et la prévention des litiges

 

Comment ça marche ?

Première consultation gratuite d'environ une heure où nous analysons avec vous les problèmes auxquels votre entreprise est confrontée et les projets que vous nourrissez.

Nous définissons ensemble vos besoins (quelques heures par semaine, quelques jours par mois ou à la demande) et la stratégie juridique à mettre en oeuvre.

Nous convenons ensemble de la formule d'abonnement la plus adaptée : SafePack 2+, SafePack 4+ ou SafePack 8+.

Avec le SafePack, nous intervenons dans les domaines suivants :

 

2.1 Fondation - Statuts

Dès la naissance de votre société, de nombreuses questions juridiques se posent : choix de la forme sociétale la plus appropriée en fonction de la nature des activités qui vont être développées, rédaction d'un pacte d'actionnaires, engagements pris au nom de la société en formation, rachat d'une clientèle, etc.

 

2.2 Contrats - Conditions générales

Nous vous assistons dans la rédaction des documents sociaux, contrats de travail, contrats de fourniture et livraison, conditions générales applicables à la relation entre votre société et ses clients, conditions particulières de chaque contrat, etc.

2.3 Contentieux

Le SafePack n'inclut pas les prestations en cas de litige. Toutefois, étant par nature spécialiste des procédures judiciaires, nous vous assistons dans l’organisation ou la réorganisation de votre service contentieux et le développement des procédés optimaux pour la gestion de vos contentieux.

2.4 Gestion - Stratégie d'entreprise

Nous pouvons assister à l’assemblée générale ou l’organe de gestion de votre société en mettant en lumière les aspects juridiques des décisions à adopter. Nous vous aidons à définir la stratégie de l’entreprise d’une manière plus éclairée, à prévenir la mise en cause de la responsabilité de la société et des membres des organes dirigeants, etc.

2.5 Développement - Restructuration

Lorsque l’entreprise se développe, il vous sera nécessaire de réaliser certaines opérations : restructuration, prise de participation dans le capital d’une autre société, fusion ou acquisition. Tout cela se prépare de longue date.

2.6 Conflit - Blocage

La résolution des situations de blocage dans les entreprises fait également partie des compétences de votre avocat. Quelles que soient les sources de celles-ci (conflits avec le personnel, entre actionnaires, entre administrateurs, etc…), votre avocat vous assiste pour permettre la continuation de l’activité sociale malgré ces difficultés.

2.7 Difficultés financières - Continuité de l'entreprise - Faillite

Dans notre formule mensuelle , nous pouvons vous avertir de l’existence de situations préoccupantes au point de vue juridique. Lorsque ces situations mettent votre entreprise en difficulté jusqu’à éventuellement risquer la faillite, nous vous assistons dans les négociations nécessaires avec les créanciers pour pouvoir remédier à la situation de la manière la plus efficace.

 

Nos formules d'abonnement :

Formules d’abonnement

SafePack 2+

SafePack 4+

SafePack 8+

Coût mensuel

400 € htva

600 € htva

1.000 € htva

Nombre d’heures incluses

2 heures

4 heures

8 heures

Frais

Aucun

Aucun

Aucun

Heures supplémentaires

200 € htva

150 € htva

125 € htva

Heures non consommées

Reportable sur un mois

Reportable sur un mois

Reportable sur un mois

Résiliation

Chaque mois, sans préavis ni indemnité

Chaque mois, sans préavis ni indemnité

Chaque mois, sans préavis ni indemnité

Facturation

Mensuelle

Mensuelle

Mensuelle

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